nos conditions générales de venteTout ce qu’il faut savoir

9. LIVRAISON

Le délais de livraison est indiqué sur la page Kits de maintenance du site internet https://mds-industrie.fr et est habituellement entre 2 à 4 jours ouvrés. Toutefois ces délais sont donnés de bonne foi, à titre indicatif. Les amplitudes de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

9.1 Modalités

Si le CLIENT ne peut pas prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge du CLIENT. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la garantie.

9.2 Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par MDS INDUSTRIE s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (Art. 100 du Code de Commerce), qu’elles soient expédiées en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port.

Il est recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu’après avoir vérifié le contenu de sa livraison et s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état.

Il appartient au destinataire, de perte ou de manquant, d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur (conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce) et d’aviser MDS INDUSTRIE par écrit dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc. La responsabilité de MDS INDUSTRIE ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos CLIENTS contre les risques de transports habituels.

9.3 Réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. La réclamation faite ne dispense pas le CLIENT du paiement de l’intégralité du prix. Les livraisons sont faites rez-de-chaussée du CLIENT. Avant la livraison, le CLIENT devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par MDS INDUSTRIE en cas d’incompatibilité du produit de ce chef.

10. DROIT DE RETOUR

Le CLIENT dispose d’un droit de retour sans frais autre que le port, pour échange ou pour reprise de marchandise neuve aux conditions cumulatives suivantes : exercice dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise ; expédition avec suivi et signature à l’état neuf et dans son emballage d’origine.

Ce droit de retour est exclu tous les équipements ayant été en contact avec des liquides, des conditions contaminantes ou ayant été utilisés par le CLIENT.

Les retours effectués sans respecter ces conditions légales de validité ne seront pas remboursés et resteront à la disposition du CLIENT dans les locaux de la société.

Dès lors que les conditions de retour sont remplies, MDS INDUSTRIE remboursera sous un délai de 30 jours le prix et les frais accessoires dont ceux d’expédition qui ont été acquittés par le CLIENT.

En cas de réclamation justifiée, MDS INDUSTRIE remplacera le produit ou procédera à son remboursement s’il n’est plus disponible.

11. GARANTIE

A dater du jour de la livraison de la marchandise, MDS INDUSTRIE offre une garantie de 12 mois pièces. Sur certains appareils, la garantie peut aller au delà de 12 mois, soit selon l’offre commerciale d’origine, soit par des stipulations particulières fixées par MDS INDUSTRIE lors de l’acceptation de la commande. La présentation de la facture d’achat acquittée sera exigée préalablement à toute mise en oeuvre de la garantie. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation du retour de la marchandise à notre société. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. La garantie de MDS INDUSTRIE se limite au remplacement des pièces dans les conditions sus énoncées, toute autre indemnité est formellement exclue.

11.1 Exclusion de garantie

Sont exclus, les défauts et détériorations provoquées par :

— Une détérioration consécutive au transport en application de l’article 7.3 des présentes conditions.

— Un montage erroné.

— Une utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur.

— Un entretien défectueux.

— Une surtension même momentanée du secteur (maximum autorisé ±10%).

— Une condensation, gel, surchauffe, inondation.

— Certaines pièces sont expressément vendues sans aucune garantie.

— Une modification du produit non prévue, ni spécifiée par MDS INDUSTRIE.

12. USAGES

Tous les équipements et produits vendus par MDS INDUSTRIE sont exclusivement destinés à des professionnels pour des usages de laboratoire ou industriel. MDS INDUSTRIE décline toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l’aide des équipements vendus.